Marque expirée - Marque en non vigueur

SMAM l'efficacité Mutuelle
SMAM Mutuelle, mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
99794596
Date de dépôt :
24/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2019

Présentation de la marque SMAM l'efficacité Mutuelle

Déposée le 24 mai 1999 par la société SMAM Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMAM l'efficacité Mutuelle »

Le déposant est la société SMAM Mutuelle domicilié(e) 45-49 avenue Jean Moulin - 17034 - LA ROCHELLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 337 266 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMAM Mutuelle, Monsieur Jean-Marc SIMON domicilié(e) 45-49 avenue Jean Moulin - 17034 - LA ROCHELLE Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SMAM l'efficacité Mutuelle est expirée depuis le 24 mai 2019.

SMAM Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : SMAM PREVOYANCE , L'EFFICACITE MUTUELLE , UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes , SIMPLY PRO , SMAM MUTUELLE VOUS POUVEZ COMPTER SUR ELLE ! , SMAM IARD , SMAM ASSURANCE , SMAM IARD , SMAM COURTAGE


SMAM Mutuelle, mutuelle régie par le code de la mutualité - 45-49 avenue Jean Moulin - 17034 - LA ROCHELLE Cedex - France - SIREN 781337266


SMAM Mutuelle, Monsieur Jean-Marc SIMON - 45-49 avenue Jean Moulin - 17034 - LA ROCHELLE Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403257 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Assurance, mutuelle complémentaire. Santé et prévoyance. Service de souscription d'assurances. Assurance vie, placements financiers, conseil en gestion de patrimoine. Services de santé et services d'opticiens. Assistance en cas de maladie ou d'hospitalisation à savoir garde à domicile, aide ménagère.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.